Intervention de Jean-Claude Gaudin

L’amendement n° I-240 est retiré.

L’amendement n° I-376 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Merceron, est ainsi libellé :

Après l’article 12, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« À partir du 1er janvier 2010, il est appliqué un coefficient modérateur de la taxe générale sur les activités polluantes égal à (1 - taux de valorisation matière).

« Ce taux de valorisation matière est défini comme la somme des tonnes faisant l’objet de recyclage et de valorisation organique rapportée à l’ensemble des déchets ménagers tel qu’établi à l’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. »

II. - Les pertes de recettes résultant pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. - Les pertes de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.

L’amendement n° I-372 rectifié bis, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - 1. Après la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, les biocarburants désignés au 2 du tableau précité sont pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé du budget. »

2. Au 2 du tableau de l’article 265 bis A du même code, après les mots : « huile animale », sont insérés les mots : « ou usagée ».

II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Claude Biwer.