Intervention de Claude Biwer

Le présent amendement vise à prendre en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.

L’adoption de cette mesure permettra d’accélérer la mise en place effective de nouvelles filières de biocarburants, tels que les bioesters produits à partir de graisses animales issues du traitement de déchets d’abattoirs. Ces carburants offrent un excellent bilan énergétique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre – 88 % de gains d’émission – et permettent l’utilisation la plus complète possible de la matière première d’origine, sans entrer en conflit avec un éventuel usage alimentaire.

Cette mesure n’aurait également aucun coût pour l’État, puisque le principe de la TGAP applicable aux carburants est d’inciter les pétroliers et distributeurs de carburants à incorporer des biocarburants à hauteur des objectifs annuels fixés par le Gouvernement. La TGAP n’a pas vocation à apporter des revenus à l’État puisque cette taxe est nulle si les objectifs d’incorporation sont atteints.

J’ai déjà défendu cet amendement lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Je l’avais retiré, Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ayant précisé que le Gouvernement émettrait un avis favorable lors de l’examen de la loi de finances. Nous y sommes, et j’ai donc redéposé cet amendement afin que les graisses animales puissent être valorisées sans coût excessif pour le contribuable.