Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vient tout à fait à point, car il effectue très opportunément la transposition en droit interne de l’article 21 de la directive « énergies renouvelables » que les États membres devront avoir totalement transposée le 5 décembre 2010 au plus tard. Nous sommes donc dans les temps, grâce à l’initiative de Claude Biwer et des membres de son groupe. Ils avaient d’ailleurs déjà pris la même initiative lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement et avaient bien voulu retirer leur amendement à la demande du Gouvernement, qui s’était engagé à émettre un avis favorable lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010.

J’espère que cet engagement va nous être confirmé, ce qui prouvera que le retrait d’un amendement n’équivaut pas nécessairement à une condamnation, mais peut constituer, au contraire, la première étape d’un processus qui le verra prospérer !