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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 335
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 12.
L'amendement n° I-335 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article 285 octies ainsi rédigé :
« Art. 285 octies. - À compter du 1er janvier 2011, il est institué une taxe sur l'achat et la production des huiles hydrogénées ou assimilées destinées à être incorporées dans des produits de consommation alimentaire. Son montant est fixé à 200 € par hectolitre.
« Un décret précise les conditions d'application de la taxation ainsi créée. »
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
