Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission et le Gouvernement ne pourront voir que d’un œil favorable un amendement qui vise à accroître les recettes, et non à créer une nouvelle niche fiscale.

Il vous est proposé, mes chers collègues, d’instituer une taxe sur l’achat et sur la production d’huiles hydrogénées. La démonstration a été faite du caractère néfaste pour la santé de ces huiles, à tel point que certains Etats les interdisent purement et simplement.

Cet amendement vise non pas à une interdiction de ces huiles, mais à l’instauration d’une fiscalité à l’échéance du 1er janvier 2011, afin de permettre aux industriels de s’adapter et, tout simplement, de substituer à ces huiles hydrogénées d’autres produits moins néfastes pour la santé.

Je sais parfaitement que, avec une taxe exclusivement centrée sur l’achat ou la production des huiles hydrogénées, on peut craindre de voir apparaître des produits fabriqués à l’étranger. Je pourrais donc rectifier cet amendement pour instaurer un taux majoré de TVA sur les produits qui utiliseraient ces huiles. Mais nous revenons là sur un précédent débat…

Quoi qu’il en soit, j’aimerais avoir l’éclairage du Gouvernement sur un problème de santé publique, sur lequel la fiscalité peut nous aider à avancer.