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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission, par les temps qui courent, est sensible à l’idée de la création d’une taxe, surtout s’il s’agit d’une taxe écologique et de nature, peut-être, à inciter les industriels à modifier leurs procédés et leurs comportements.
Cela étant dit, par quel membre de phrase commence l’article 285 octies, que cet amendement tend à créer ? « À compter du 1er janvier 2011 » ! Dès lors, cela ne relève-t-il pas de la seconde partie du projet de loi de finances ?
