Intervention de Éric Woerth

Dans cet amendement, ce sont les acides gras trans, les AGT, qui sont visés. Or les AGT représentent, dans la consommation de la population française, moins de 2 % des apports énergétiques, soit justement le seuil minimum recommandé par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA.

Pour ma part, je suis assez sensible à votre proposition, monsieur de Montgolfier, même si votre amendement est vraisemblablement un amendement d’appel. Une taxe de 200 euros par hectolitre représenterait effectivement une recette de 3 milliards d’euros. L’idée est donc plutôt bonne, et je serais prêt à accepter cette recette si je ne craignais pas qu’elle ne disparaisse en même temps que l’assiette de cette taxe !

Par ailleurs, les entreprises du secteur agroalimentaire se sont engagées, avec le ministère de la santé, dans une démarche volontaire et partenariale. Fondée sur la signature de chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel, cette démarche vise à travailler sur l’amélioration des recettes de base de certains produits. Onze chartes ont d’ores et déjà été signées, et plusieurs autres sont en cours de validation.

Nous nous situons donc dans un processus de discussion avec l’industrie agroalimentaire, plus que dans un processus de sanction par multiplication des taxes imposées produit par produit.