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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 2010
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je serais ravi de donner satisfaction à M. Béteille, mais cet amendement n’a pas d’incidence sur les recettes de 2010 ni même sur les dépenses.
