Intervention de Michel Charasse

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendements 432 433

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Monsieur le président, avec votre autorisation, je présenterai en même temps les amendements n° I-432 rectifié et I-433 rectifié, puisque ces deux amendements appartiennent à un même ensemble.

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