Intervention de Bernard Vera

Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 16

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 2 de cet article, qui porte l’âge de départ à la retraite sans décote pour les militaires à 47 ans, au lieu de 45 ans actuellement.

Vous le savez, nous sommes opposés sur le fond à la logique même des mesures d’âge, puisque nous sommes convaincus que cette disposition est destinée à contourner la question des financements. Il aurait pourtant fallu travailler plus en amont cette question, afin d’éviter que les salariés et les fonctionnaires, y compris les militaires, ne paient le prix de cette mesure.

Selon le dernier rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, les militaires prennent leur retraite, en moyenne, à 43, 8 ans, partent après une durée de service de 23, 8 années et bénéficient, toujours en moyenne, d’une bonification de 8, 4 années. Ces bonifications sont, par exemple, celles qui sont accordées au titre des opérations extérieures, ou des services aériens et sous-mariniers. Au total, leur durée de cotisation correspond à 32, 2 années.

De manière globale, les pensions sont relativement faibles : 1 484 euros en moyenne en 2008.

Afin d’éviter que les militaires de carrière, notamment les sous-officiers, ne soient sanctionnés, nous proposons par conséquent la suppression de cet alinéa.

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