Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

La commission suit naturellement les auteurs de ces amendements. Si l’on pouvait prendre de telles dispositions, il faudrait le faire. Alors, peut-on le faire ? Le veut-on ?

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