Intervention de Michel Charasse

J’ai bien écouté le propos du ministre et je confirme un certain nombre des indications qu’il vient de nous apporter, puisque, au fond, ses conclusions sont presque celles qui sont contenues dans le premier rapport de la commission consultative d'évaluation des normes.

Je voudrais toutefois ajouter quelques précisions.

Aucune norme n’est en soi obligatoire, sauf celles, monsieur le rapporteur général, qui émanent de directives européennes, et mon amendement n° I-432 rectifié ne peut pas les viser puisqu’elles sont obligatoires et qu’elles relèvent d’un engagement international auquel la France est partie. Permettez-moi de vous dire qu’il y en a, mais relativement peu.

Toutes les autres normes sont a priori facultatives. Elles sont décidées, monsieur le ministre, soit par les bureaux, soit par le législateur lui-même qui, quelquefois – il faut bien l’avouer – se fait plaisir en imposant un certain nombre de choses. Je pense, par exemple, à l’obligation de mettre tous les bâtiments publics aux normes « handicapés » en 2012. Je ne sais pas où nous allons prendre l’argent car cela va nécessiter des sommes colossales, notamment pour bon nombre de bâtiments anciens qui ne se prêtent aucunement à des transformations permettant d’appliquer les nouvelles normes.

Monsieur le ministre, vous dites, à propos des normes, qu’elles sont souvent des mesures de simplification : on remplace donc des normes qui coûtent cher par des normes qui coûtent un peu moins cher, mais qui sont tout aussi idiotes et inutiles ! Il y a donc simplement une légère réduction dans la stupidité !