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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Éric Woerth, ministre :
Nous sommes nombreux à partager le point de vue de M. Charasse sur ce sujet. Il importe donc de trouver un système réaliste qui fonctionne.
Il faut progresser dans le domaine des normes. Celles-ci se traduisent par des coûts supplémentaires parfois imprévus. Les élus locaux s’aperçoivent souvent de l’inutilité de la norme.
