Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 432

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° I-432 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° I-433 rectifié ?

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