Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Il s’agit probablement d’un amendement d’appel qui vise à provoquer un débat en séance publique.

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