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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Nous ne pouvons effectivement qu’aller dans le sens de Michel Charasse. L’expérience quotidienne du maire de Revel rejoint celle du maire de Puy-Guillaume ; nous sommes, très sensibles à ces sujets.
Cela dit, est-il juridiquement possible de mettre entre parenthèses le pouvoir réglementaire ? Cet article – et je m’adresse à un orfèvre – est-il constitutionnel ? Le voter équivaudrait à un coup d’État républicain.
