Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Monsieur Charasse, vos deux amendements soulèvent la très vive sympathie de l’ensemble des sénateurs, qui sont par ailleurs des élus locaux. Nous adhérons totalement à votre démarche.

Mais je suis très sensible, et effrayé d’ailleurs, à la perspective d’un coup d’État républicain évoqué par M. le rapporteur général ! Je me demande si la bonne solution ne serait pas d’appliquer, pour la première fois, la possibilité d’adopter une résolution, qui figure dans la réforme constitutionnelle de juillet 2008.

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