Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Chers collègues de la majorité, permettez-moi de vous faire remarquer que vous êtes en train de vous défouler sur une question qui relève du pouvoir réglementaire, puisque les normes ne sont pas fixées par le Parlement !

Et pourtant, alors que vous évoquez, certainement à bon droit, le transfert de charges sur les collectivités locales, vous allez voter tout à l’heure sans barguigner la première partie de projet de loi de finances qui ampute les collectivités locales de leurs recettes principales !

Nous allons avoir tout à l’heure un débat sur la dette, qui s’élève à 1 450 milliards d’euros. Nous pourrions tout de même y consacrer quelques minutes !

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