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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur Revet, comment ne pas souscrire aux deux objectifs que vous cherchez à atteindre avec votre amendement, l’implantation internationale des sociétés d’origine française et le maintien ou le développement de la langue française ?
Cela étant dit, aux termes de l’article 238 bis du code général des impôts, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant de leurs versements lorsque ces derniers sont effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général qui concourent notamment à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
L’amendement tend à prévoir un avantage supplémentaire qui serait fléché. Selon moi, il faudrait progresser dans la définition de ce mécanisme, mais je serai très attentif à l’avis du Gouvernement.
