Intervention de Éliane Assassi

Selon le dernier rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, les personnels militaires prennent leur retraite, en moyenne, à 44 ans. Cet âge varie selon le grade : 51 ans pour les officiers, 46 ans pour les sous-officiers, 32 ans pour les militaires du rang.

En moyenne, les personnels militaires partent après une durée de service de 23, 8 années et bénéficient, toujours en moyenne, d’une bonification de 8, 4 années – OPEX, services aériens, sous-marins, etc. –, soit, au total, une durée moyenne d’assurance de 32, 2 années. À titre de comparaison, les fonctionnaires civils de l’État prennent leur retraite à 59 ans, après 33, 6 années de service, auxquelles s’ajoute 1, 6 année de bonifications.

Toutefois, à l’issue de leurs années de service, les militaires touchent des pensions relativement faibles : 1 484 euros, en moyenne, en 2008, contre 1 957 euros pour les fonctionnaires civils.

Surtout, ces pensions sont inégalement réparties. Il faut rappeler que les deux tiers, soit 63 %, des militaires quittent le service sans droit à pension militaire de retraite. C’est le cas de la quasi-totalité des militaires du rang et du quart des sous-officiers, puisqu’ils sont rayés des cadres avant d’avoir accompli 15 années de service.

Au final, les militaires français, s’ils partent à la retraite plus jeunes que les autres actifs, partent tout de même plus tard que les militaires américains, britanniques ou allemands. Il ne s’agit donc pas d’un avantage national, il s’agit bien d’une spécificité de l’état militaire que l’on retrouve dans les autres pays. Qui plus est, contrairement à ce que laissent penser les croyances en la matière, leur droit à une pension n’est absolument pas assuré.

Ce texte prévoit de retarder encore l’âge de leur départ à la retraite.

La possibilité pour les sous-officiers de partir à la retraite avec une pension à jouissance immédiate après 15 ans de service sera progressivement supprimée. Comme pour l’ensemble des salariés, leur durée de cotisation sera allongée de deux ans. En 2016, il leur faudra donc avoir servi 17 ans afin de pouvoir prétendre à une pension à jouissance immédiate.

Cela aura deux conséquences : le nombre de militaires quittant le service sans droit à pension augmentera considérablement, et ces métiers qui, par essence, ne peuvent plus être exercés au-delà d’un certain âge vont connaître un vieillissement particulièrement dommageable pour l’activité elle-même, pour les conditions de vie et de travail des militaires, et même pour leurs conditions de sécurité.