Intervention de Louis Duvernois

J’appuie sans réserve cet amendement, et je voudrais en donner les raisons.

Selon M. le rapporteur général, ce dispositif prévoirait un avantage supplémentaire par rapport au régime en vigueur. Or M. le ministre vient de nous dire l’inverse, du moins l’ai-je compris ainsi. Cela prouve bien que le problème posé est réel.

L’offre éducative française hors du territoire national, mise en œuvre par deux grands opérateurs, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, et la Mission laïque française, connaît un succès croissant sur tous les continents : la seule AEFE a ainsi accueilli plus de 6 000 élèves lors de la rentrée scolaire 2009-2010. Parallèlement, nos deux systèmes éducatifs rencontrent de plus en plus de difficultés, tant en matière financière qu’en termes de ressources humaines, pour mettre en œuvre cette offre.

Nos établissements en gestion directe, conventionnés et homologués par le ministère de l’éducation nationale, ne peuvent faire face à des programmes urgents d’agrandissement, de création ou de rénovation, faute de fonds publics suffisants.

Cet amendement vise donc à venir en aide à un réseau d’enseignement exceptionnel, que beaucoup de pays d’ailleurs nous envient, constitué de près de 500 lycées, collèges, écoles et maternelle, en faisant appel à des partenariats innovants. Il s’agit de créer, d’innover avec le secteur privé, comme c’est déjà le cas dans d’autres domaines.

La situation actuelle n’est à l’évidence pas satisfaisante. Nous cherchons donc de nouvelles solutions, tout en ayant conscience que le budget de l’État est contraint, afin de renforcer l’influence de la France et d’améliorer les conditions d’accueil des élèves français et étrangers dont les familles font confiance à nos établissements.