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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Éric Woerth, ministre :
Les dons d’une entreprise à l’AEFE sont déjà éligibles au régime du mécénat. La société peut donc déduire 60 % du montant de ses versements dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Pour une grande entreprise, un tel pourcentage représente beaucoup d’argent.
Ce régime est plus intéressant que celui qui est proposé dans l’amendement, qui ne ferait bénéficier l’entreprise que de 33 % de réduction.
Les textes actuels visent les organismes extérieurs. Une entreprise peut donc verser des subventions aux lycées français par l’intermédiaire de l’AEFE et profiter du régime du mécénat, qui est très développé en France.
Je pense donc que cet amendement est totalement satisfait. C’est pourquoi j’invite moi aussi ses auteurs à le retirer.
