Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 441

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Monsieur Revet, l’amendement n° I-441 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion