Intervention de Nicole Bricq

L’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, nous avions alerté le Gouvernement sur les inquiétudes que la réforme de la carte militaire suscitait chez les élus locaux concernés. Les implantions militaires représentent en effet une source souvent essentielle de vitalité économique, voire démographique pour les territoires.

Notre collègue François Patriat, président de la région Bourgogne et cosignataire de cet amendement, cite souvent l’exemple de la ville de Joigny dans l’Yonne : cette dernière, reconnue zone de restructuration de défense en septembre dernier, a en effet perdu 10 % de sa population !

La loi de finances rectificative autorisait les collectivités territoriales à adopter des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière pour attirer des entreprises. Le Gouvernement avait annoncé que des compensations seraient versées, mais les pertes de recettes du fait des exonérations fiscales adoptées restent aujourd’hui à la charge des collectivités locales.

Il n’est pas normal de faire peser sur ces collectivités la charge de ces exonérations, alors qu’elles n’ont pas été associées à la réforme de la carte militaire.

Il existe certes un fonds de soutien aux communes doté de 10 millions d’euros, mais cette somme est vraiment dérisoire comparée au coût des pertes pour les collectivités locales. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à instaurer une compensation intégrale au profit des collectivités locales touchées par la réforme de la carte militaire.