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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 21
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :…conformes aux décisions prises par les conseils compétents. C’est un aspect des choses auquel la commission des finances tient particulièrement. Et si une exonération est facultative, elle n’est pas compensée.
