Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 21

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

C’est un principe de responsabilité, et, dans ce contexte que vous connaissez bien, la commission ne peut émettre qu’un avis défavorable.

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