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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 23
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L'article 953 du code général des impôts prévoit que le droit de timbre pour un passeport s'élève à 89 euros pour un majeur, à 45 euros pour un mineur de quinze ans et plus, et à 20 euros pour un enfant de moins de quinze ans.
Cet amendement vise à réduire de 10 euros le montant de ce droit de timbre lorsque le demandeur fournit lui-même les deux photographies d'identité nécessaires à l'élaboration de son passeport.
Nous sommes attachés à un progrès en la matière, compte tenu des problèmes d’organisation que vous connaissez bien, monsieur le ministre, puisque, si je ne me trompe, la première station d’enregistrement des données, dans le département de l’Oise, a été mise en place à Chantilly.
