Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 23

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Vous connaissez donc bien les charmes et les contraintes de cet exercice !

Nous souhaiterions, en particulier, pouvoir marquer notre considération pour les professionnels privés. L’an dernier, nous avions prévu, dans la loi de finances rectificative de fin d’année, une réduction d’un euro lorsque le demandeur fournit lui-même ses deux photos d’identité.

De plus, nous avons confié aux maires des compétences supplémentaires en la matière concernant les conditions d’accueil du public, mais ce dispositif ne nous semble pas être encore suffisant. Cet amendement a donc été déposé, au nom de la commission des finances, pour aller un peu plus loin sur ce point.

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