Intervention de Michèle André

L’an dernier, nous avions proposé cet amendement qui avait été adopté, puis rejeté en seconde délibération dans le cadre de la première partie de la loi de finances. Nous l’avions à nouveau présenté ensuite, et nous avions eu une difficulté réelle au cours de la commission mixte paritaire, celle-ci ayant admis que nous pouvions laisser aux photographes le bénéfice d’un euro symbolique, ce qui ne correspond pas tout à fait au travail qu’ils fournissent, comme nous nous en rendons tous compte.

Depuis cette dernière tentative, j’ai eu l’occasion comme rapporteure spéciale de mener une mission d’observation sur pièce et sur place très approfondie sur la question de la fabrication des passeports biométriques, préfigurant peut-être le cas des cartes nationales d’identité qui pourraient elles aussi devenir biométriques dans un avenir proche.

Beaucoup d’améliorations ont été apportées depuis l’été. En effet, la mise en œuvre de ces passeports s’est présentée au plus mauvais moment, alors que les Français partaient massivement en vacances, et un certain nombre de mairies ont dû faire face à un engorgement très important. Cette situation a donné lieu à beaucoup d’articles de presse, de commentaires, de questions écrites, et un travail approfondi avec les maires a été mené.

Aujourd’hui encore, nous n’avons pas pu établir de manière très précise le véritable coût du passeport, mais nous sommes certains d’une chose – et je remercie M. le rapporteur général de soutenir cet amendement –, c’est que les photographes doivent recevoir un salaire correspondant à leur travail.

Une série de réunions s’est engagée, après un moment de blocage, entre les photographes, l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS, et le ministère de l’intérieur, ce qui devrait aboutir à une dématérialisation de l’envoi de la photo. Un tel dispositif résoudrait sans doute une partie des problèmes qui se posent, y compris le temps parfois passé par les employés municipaux pour procéder à la prise de photographies, qui peut se révéler difficile en particulier pour les enfants.

Notre amendement tend donc à redonner un espace aux photographes, à redonner à chacun son métier. Peut-être lorsque je présenterai en séance au Sénat le rapport relatif à l’administration générale et territoriale de l’État serons-nous en mesure de vous faire des propositions plus précises.

Pour l’heure, l’adoption de cet amendement me semble correspondre à une nécessité.