Intervention de Éric Woerth

C’est un sujet dont nous avons déjà débattu, et qu’un certain nombre d’entre nous connaissent pour l’avoir pratiqué.

Je pense que 10 euros c’est trop, monsieur le rapporteur. Cela coûterait à l’État 30 millions d’euros si tout le monde fait faire sa photo par un photographe, 15 millions d’euros si seulement la moitié des personnes concernées procèdent ainsi. D’après nos statistiques, une personne sur deux se présente avec une photo, et une personne sur deux fait prendre une photo sur place lorsque le maire n’a pas décidé d’imposer par arrêté la fourniture de photographie papier extérieure. C’est une possibilité qui avait été introduite d’ailleurs par le Sénat, et il y a donc bien une liberté de la puissance publique locale.

Par ailleurs, l’obligation de photographie sur la carte Vitale 2 qui est en cours donne un marché très supérieur à celui qui est perdu en partie par les photographes et les photomatons : 5 millions de cartes Vitale 2 ont déjà été produites en 2009, à comparer au 1, 3 million de passeports délivrés par an avec prise de photo en mairie. Ce sont à terme 50 millions de cartes Vitale 2 pour lesquelles des photographies seront prises par les professionnels.

Je ne suis donc pas favorable à la diminution de 10 euros du droit de timbre, parce que c’est coûteux pour les finances publiques et qu’il y a aujourd’hui d’autres manières de faire qui respectent le droit des photographes.