Intervention de Michèle André

Je ne sais pas si c’est bien l’endroit pour établir ce genre de troc ! Il me semble – et notre collègue Jean-Jacques Jégou vient de le dire – que le coût des photographies d’identité, maintenant numérisées, est plus élevé que vous ne l’indiquez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général.

Ce dossier est tellement compliqué et fait tellement appel aux nouvelles technologies qu’il demande un peu de temps pour rentrer dedans. Les photographes négocient actuellement avec l’ANTS et le cabinet du ministre de l’intérieur un accord pour pratiquer une dématérialisation de l’envoi de la photo, ce qui supprimerait complètement tant le problème du temps perdu par nos collaborateurs pour prendre les photos que la question des renvois de photos non utilisables.

Monsieur le rapporteur général, nous devons rester convenables avec cette profession, et chiffrer de manière réaliste le prix de revient pour les photographes. Ces derniers y consacrent du temps, et ils ont adapté leur matériel.

Je considère qu’ils n’ont pas été concertés suffisamment au début de cette affaire pour que soit pris en compte leur travail. M. le ministre le sait bien puisque lui-même n’a pas activé les appareils photo dans sa mairie. Nombre de mairies ont fait de même, et quelques-uns de nos collègues ont déposé voilà quelques jours une proposition de loi pour que les appareils photos soient désactivés.

Si le système de numérisation en cours de négociation venait à fonctionner, le travail des employés municipaux serait largement amélioré. La photo arriverait parfaitement adaptée en numérique direct, avec un code. Il faut simplement que nous consultions la CNIL sur ce point, parce que nous sommes dans une difficulté liée à l’image. Mais cette photo doit être payée au moins 8 euros, car c’est ce qu’elle coûte réellement. Quand vous achetez une voiture, vous pouvez négocier un peu, certes, mais pas jusqu’à épuiser le fournisseur !