Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 23

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Dans la période économique difficile que nous connaissons – nous avons entendu notamment notre collègue François Fortassin tout à l’heure, qui nous rappelait aux fondamentaux –, il faut avancer.

D’une part, les gros renouvellements de passeports biométriques sont intervenus, et les files d’attente dans nos mairies – nous pouvons en parler les uns et les autres en connaissance de cause – sont maintenant beaucoup moins importantes que voilà quelques mois ou que l’année dernière. La question s’est donc quantitativement dégonflée.

D’autre part, s’il faut maintenir la balance égale entre les modes de réalisation des photos, il ne faut pas non plus subventionner intégralement la réalisation de celles-ci. M. le ministre fait un effort important en multipliant par trois le ticket modérateur, et il serait donc sage d’en rester là. Nous demandions que la réduction soit portée de un à dix, et l’on nous accorde de un à trois : les sommes en jeu sont assez modestes, mais si l’on faisait pareil dans tous les domaines, ce ne serait pas si mal. Je rectifie donc l’amendement afin que les nouveaux montants soient respectivement portés à 86 euros, 42 euros et 17 euros.

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