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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 24
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à la suppression de l’article 24.
Monsieur le ministre, nous en avons assez de ces affectations qui reviennent sans cesse, de ces atteintes aux principes de la loi organique relative aux lois de finances. Vraiment, nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait créer une nouvelle affectation au fonds dit « démonstrateurs de recherche » de l'ADEME pour les remboursements des avances remboursables consentis par le Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières.
Pourquoi ne se borne-t-on pas à alimenter ce fonds par des crédits budgétaires ? L’ADEME, si je comprends bien, a dû obtenir cette dérogation à la règle pour sécuriser ses ressources sur une base pluriannuelle, afin de ne pas dépendre, chaque année, d’une décision du budget susceptible de faire évoluer ses ressources.
Pour nous qui défendons le rôle de gardien d’une certaine rigueur et de la vertu budgétaire du ministre du budget, comme tout à l’heure dans le cadre d’un amendement de Michel Charasse, nous préférerions mettre fin à cette affectation.
