Intervention de Bernard Vera

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 25

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Je me permets simplement de rappeler que le taux de financement des projets qui sont soumis au CNDS est de seulement 9 % en moyenne et que les prises en charge ne concernent que de 50 % à 60 % des dossiers et des demandes. On pourrait donc sérieusement envisager de mieux subventionner un plus grand nombre de dossiers.

Par ailleurs, compte tenu des difficultés de financement rencontrées par les collectivités locales, qui seront encore accrues prochainement, il serait temps d’augmenter et de doubler les taux de financement du CNDS.

C’est la raison pour laquelle, après avoir entendu les explications du ministre et du président de la commission des finances, nous maintenons notre amendement.

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