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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 32
Il est vrai que l’ONF est dans une situation tendue. Sa situation financière était plutôt bonne jusqu’à ce que les cours du bois chutent.
Par cet article, il s’agit de faire en sorte que les maisons forestières, qui sont la propriété de l’État, soient louées et non pas mises à disposition, comme elles l’étaient traditionnellement jusqu’à présent.
Il est souhaitable, dans le cadre d’une politique immobilière active, de clarifier le rapport entre l’ONF et l’État. La signature d’un bail emphytéotique entre l’État et l’ONF est prévue pour les maisons forestières.
L’article 32 vise à exonérer l’ONF de droits de mutation. Sans l’adoption de cette disposition, son résultat serait plombé de 2, 5 millions d’euros ou de 3 millions d’euros, ce que vous ne contestez pas, monsieur le rapporteur général ?
