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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 32
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Les explications de M. le ministre permettent de mieux comprendre l’article 32.
Il n’est pas certain en effet que l’ONF, compte tenu de ses missions aujourd'hui, ait réellement besoin de conserver toutes les maisons forestières. Je ne sais pas ce qu’il en est dans le Midi, mais, dans la région que je connais pour y être élu, il serait bon, pour le maintien de ce patrimoine, de procéder à des arbitrages. La préservation de ces maisons serait ainsi mieux garantie, même si leur évolution devrait bien entendu être suivie, compte tenu des contraintes – contraintes d’accès, contraintes esthétiques – des sites. Cela permettrait sans doute également d’améliorer l’équation financière. L’ONF pourrait ainsi mieux financer les opérations d’investissement qui sont les siennes, notamment la création de son nouveau siège social. Il s’agit là d’un souci important à mes yeux.
Dans ce contexte, monsieur le président, monsieur le ministre, je retire cet amendement.
