Intervention de François Marc

Il a beaucoup été question depuis deux ans des dérèglements et des excès du système capitaliste, notamment en termes de rémunération, qu’il s’agisse de stock-options, de parachutes dorés ou de bonus. À cet égard, la série d’amendements dont nous entamons l’examen n’a rien perdu de sa légitimité. Les amendements que nous vous proposons visent donc à durcir la législation en la matière et à limiter à l’avenir les excès qui ont pu être constatés.

Le premier d’entre eux, l’amendement n° I-325, concerne plus particulièrement les retraites excessives. Il arrive souvent en effet que les entreprises augmentent le salaire de leurs dirigeants peu de temps avant leur départ, à la fin de leur période d’activité, et ce sans que cela soit justifié par leurs performances. L’amendement n° I-325 vise donc à taxer ces augmentations. Si ces dernières interviennent dans un délai inférieur à six mois avant le départ, les entreprises seront soumises à une taxe supplémentaire de 15 % sur leur bénéfice imposable.

Comment en effet légitimer les fortes augmentations de salaires de certaines personnes quelques jours avant leur départ en retraite ? On voit bien quelle est la philosophie de la chose ! Ces augmentations nous paraissent tout à fait illégitimes.

L’amendement vise en outre à fiscaliser les indemnités de départ, afin de les limiter, attribuées aux dirigeants de sociétés sous la forme d’un capital, qu’il s’agisse de primes ou d’actions gratuites.

Enfin, l’amendement vise à taxer à hauteur de 100 % les rémunérations variables et les indemnités de départ des dirigeants, ce qui reviendrait à les supprimer, dans le cas où leur société a bénéficié d’une aide de l’État prévue dans la loi du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l’économie.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, cet amendement s’inscrit dans le droit-fil de la philosophie énoncée par le Président de la République dans son discours de Toulon en septembre 2008. Il avait alors indiqué qu’il fallait absolument limiter les excès de rémunération et améliorer la législation afin de renouveler l’éthique du monde des affaires.

Tel est le sens de notre amendement, qui est donc tout à fait légitime.