Intervention de Marc Massion

Cet amendement, tout comme l’amendement que je présenterai dans quelques instants, concerne les logements vacants.

Créée en 1998, la taxe sur les logements vacants, communément appelée « taxe sur la vacance » avait accompagné la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le dispositif permet d’assujettir les logements vacants depuis au moins deux années consécutives à une taxe assise sur leur valeur locative. Le taux applicable est de 10 % la première année, de 12, 5 % la deuxième année et de 15 % la troisième année.

L’évaluation de la mise en place de cette taxe, circonscrite aux agglomérations de 200 000 habitants, est très positive.

Par conséquent, l’amendement que nous présentons vise à doubler le taux de la taxe sur la vacance et à élargir le seuil à partir duquel les collectivités sont concernées. Cela répond au souci de donner un nouveau souffle à cette incitation.