Intervention de Marc Massion

Cet amendement s’inscrit tout naturellement dans la même logique que l’amendement précédent.

L’élargissement du seuil à partir duquel les collectivités sont concernées par la taxe sur la vacance, comme la mise en œuvre d’un taux particulièrement élevé à partir de la quatrième année de vacance, répondent au souci de donner un nouveau souffle à cette incitation.

Compte tenu des nombreux dispositifs existants pour accompagner la remise sur le marché de logements vacants – je pense, entre autres, aux aides aux travaux ou au conventionnement pour médiation locative –, il est normal de considérer que les logements inoccupés relèvent d’une vacance passive. Dans le contexte actuel de « mal-logement » de nombreux Français, on ne peut pas laisser une telle situation perdurer. Il faut donc des mesures contraignantes.