Intervention de Philippe Marini

Le second amendement est un amendement de repli par rapport au premier, qui vise à doubler les taux de cette taxe.

Le produit net de la taxe affecté à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’ANAH, est estimé à 18 millions d’euros pour 2010, le taux variant en fonction de la durée de vacance du bien.

Dans un récent rapport sur une proposition de loi du groupe socialiste relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, qui a été examinée en séance publique le 17 novembre dernier, la commission de l’économie a noté que le rendement de la taxe était relativement mauvais et que son recouvrement suscitait de nombreuses réclamations auprès des services fiscaux. D’ailleurs, dans une publication, le Conseil d’analyse économique, le CAE, a qualifié cette taxe d’« impôt le plus inefficace de France ».

Toutefois, ce faible rendement est compensé par une réussite certaine en termes de réduction du taux de vacance, ce qui va plutôt à l’encontre de l’appréciation du Conseil d’analyse économique. Ainsi, selon une étude de l’ANAH – nous pouvons supposer que celle-ci se prononce en toute objectivité –, la vacance aurait plus diminué dans les agglomérations concernées que dans le reste du territoire et les autres pôles urbains, cette baisse ayant particulièrement touché la vacance de longue durée.

Entre 1999 et 2005, le taux de vacance a ainsi diminué dans des proportions comprises entre 12, 5 % et 48 % pour les huit agglomérations concernées, alors qu’il a baissé de seulement 8, 5 % pour la France entière.

La commission de l’économie a donc jugé plus intéressant d’étudier la possibilité d’étendre le champ d’application de la taxe sur la vacance à de nouvelles grandes agglomérations.

Par conséquent, et dans la continuité des positions adoptées par nos collègues de la commission de l’économie, nous pensons que la solution n’est pas de doubler le taux de cette taxe. Peut-être faudrait-il plutôt en élargir l’assiette à d’autres agglomérations. Je vous propose donc de travailler en ce sens dans la perspective du collectif budgétaire.

En attendant, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements.