Intervention de Daniel Raoul

Nous souhaitons donc élargir le périmètre de l’assiette, par exemple en prenant en compte les zones A du dispositif Scellier.

L’assiette concernerait donc bien les agglomérations où la situation du logement est véritablement tendue.

Nous allons retirer ces deux amendements. Toutefois, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, nous déposerons un nouvel amendement visant le périmètre de l’assiette et les zones A créées par l’amendement Scellier.

Enfin, monsieur le rapporteur général, je le répète, votre appréciation n’était pas juste : ce dispositif a bien eu un effet positif sur la vacance, qui a diminué.