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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, la taxation des stock-options et des actions gratuites a été sensiblement renforcée, et on peut même la considérer comme élevée par rapport à celle qu’appliquent certains de nos partenaires.
C'est pour cette raison, notamment, que les stock-options et les actions gratuites ont été exclues de l’assiette du forfait social introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Il s'agit ici de contributions sociales et, en l’absence du rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’aborde ce sujet avec précaution. Je crois néanmoins que nous avons déjà encadré autant qu’il était possible dans le monde ouvert qui est le nôtre le régime social de ces catégories d’intéressement.
La commission émet donc un avis défavorable.
