Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33

Éric Woerth, ministre :

Il s'agit là d’un sujet récurrent, pour lequel nous avons déjà beaucoup agi et dont nous avons encore discuté récemment lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

J’émets donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion