Intervention de Nicole Bricq

Alors que nous achevons, ou peu s’en faut, l’examen de la première partie, c'est-à-dire du volet « recettes », du projet de loi de finances, je voudrais rappeler au Gouvernement et à la majorité que tous les amendements que nous avons défendus après l’article 33 visaient à reprendre les propositions formulées l’année dernière par le groupe socialiste, à travers une proposition de loi déposée au moment où la crise financière était la plus violente.

Nous entendions alors souligner que les rémunérations excessives, quelle que soit leur forme, étaient à l’origine de la prise de risques exagérée qui nous avait conduits à la crise financière ; la part variable des salaires, en particulier, avait joué son rôle dans ce processus, même si elle n’était pas seule en cause.

À travers ces amendements au volet « recettes » du projet de loi de finances, nous souhaitons aussi à la fois réintroduire un peu d’égalité dans notre architecture fiscale et fournir des recettes à l’État, qui en manque cruellement.

En effet, monsieur le ministre, dans la deuxième partie du projet de loi de finances, vous vous apprêtez à taxer de façon indue les indemnités journalières perçues par les accidentés du travail – je n’anticipe pas davantage, parce que nous aurons l’occasion de vous le répéter –, et cela simplement pour récupérer 150 millions d’euros !

Je tenais à le rappeler au moment où nous avons présenté ces amendements, que vous avez tous rejetés, mes chers collègues de la majorité.