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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Voilà un sujet très délicat !
Il s'agit ici d’une simple question de répartition des crédits, qui n’a pas d’incidence sur le solde de la loi de finances. Il serait donc difficile d’adopter un tel amendement dans la première partie du projet de loi de finances ; cette initiative pourra, le cas échéant, être réitérée dans la deuxième partie.
Cela étant, sur le fond, il serait intéressant d’entendre l’avis du Gouvernement.
