Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement ne souhaite pas que soit modifié le régime de financement des partis politiques. Le système a été difficile à élaborer, mais les résultats sont assez spectaculaires. Nous le savons, le rapport entre l’argent et les partis politiques a toujours donné lieu à de nombreux fantasmes. Mais, depuis une bonne dizaine d’années, la situation s’est sensiblement améliorée.

Les partis politiques sont inscrits dans la Constitution. Selon les termes mêmes de son article 4, « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage ». Évidemment, le financement des partis politiques repose sur l’élection. C’est une règle démocratique de base : quand un parlementaire s’inscrit dans un parti politique, cela a une conséquence financière pour ce parti. C’est bien normal ; il ne faut pas créer de cas particuliers.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.