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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Débat sur les effectifs de la fonction publique
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cette année, ce plafond global est également complété, pour la première fois, par le plafond des emplois rémunérés par les établissements à autonomie financière du réseau culturel de la France à l’étranger ; nos collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France y seront certainement sensibles. Ce nouveau plafond figure à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2010. Son inscription dans la loi de finances fait suite, là aussi, à l’initiative sénatoriale conjointe, l’année dernière, de deux rapporteurs spéciaux, Adrien Gouteyron et Michel Charasse.
Le plafond des emplois rémunérés par l’État devient donc chaque année plus exhaustif. Chaque fois, c’est grâce au Sénat.
