Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Débat sur les effectifs de la fonction publique
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le plafond des emplois rémunérés par l’État stricto sensu est décliné par ministère, dans un tableau synthétique qui figure à l’article 39 du projet de loi de finances pour 2010.
Le plafond sur lequel nous votons est celui des emplois rémunérés par l’État. Il ne couvre donc que la moitié environ des effectifs de la fonction publique.
Le plafond inscrit à l’article d’équilibre s’établit à 2 020 252 emplois. Il était de 2 351 034 emplois dans la loi de finances pour 2006. En cinq ans, le plafond a donc été réduit de près de 331 000 emplois, soit environ 16 %.
Quatre ministères emploient plus de 100 000 agents : l’éducation nationale, la défense, l’intérieur, le budget et les comptes publics. À eux quatre, ils concentrent 85 % des emplois.
La diminution du nombre des emplois rémunérés par l’État ne se traduit pas par une diminution de la qualité du service rendu.
