Intervention de Jacqueline Gourault

Je l’ai dit tout à l’heure.

Ces changements conduisent les collectivités locales à suppléer le désengagement de l’État dans le soutien et le conseil aux petites communes. Ces missions impliquent le recrutement de fonctionnaires territoriaux. Les transferts opérés par l’État expliquent ainsi l’augmentation des effectifs. Je vous l’accorde, monsieur le ministre, les collectivités territoriales ne sont certainement pas toutes vertueuses, mais l’État ne l’est pas toujours non plus.

Monsieur le ministre, je voudrais de nouveau attirer votre attention sur le fait que l’objectif politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne doit pas constituer un simple ajustement comptable qui serait appliqué forfaitairement. Il me semble, au contraire, nécessaire d’analyser au préalable chaque administration concernée.

À cet égard, je vous l’ai déjà dit en commission, la restructuration des services du trésor et des impôts a été assez exemplaire. C’est un modèle à reproduire dans d’autres secteurs.

Pourriez-vous me préciser les prochaines mesures « RGPPistes », si je puis dire, et les gains attendus ? En tout état de cause, je vous sais gré de penser que les collectivités territoriales font tout ce qu’elles peuvent pour travailler en ce sens aux côtés de l’État !