Intervention de Éric Doligé

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Débat sur les effectifs de la fonction publique

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de 33 754 équivalents temps plein travaillé dans la fonction publique, pour un total de 68 500 départs à la retraite.

Cette diminution des effectifs, qui s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, devrait permettre de réaliser une économie de 956 millions d’euros l’année prochaine.

Le groupe UMP se félicite de ce que le Gouvernement applique scrupuleusement l’engagement du Président de la République de ne pas remplacer le départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Permettez-moi à ce sujet d’ouvrir une petite parenthèse : d’après une enquête que je viens de diligenter auprès des SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, ceux-ci, quelle que soit l’option politique du Président, ne devraient remplacer aucun départ, sauf exception liée à une spécialité professionnelle.

Rappelons que la France figure parmi les pays de l’OCDE où le rapport entre le nombre d’agents publics et la population est le plus élevé : il est, de mémoire, d’environ 24 %, contre 17 % pour l’ensemble de l’OCDE, et il atteint même plus de 40 % dans les DOM !

Cette démarche de diminution des effectifs de la fonction publique a été engagée depuis plusieurs années.

Le nombre de postes non remplacés entre 2007 et 2010 sera supérieur à 100 000, s’élevant à 30 600 en 2009 et à 23 000 en 2008. En 2010, 1 294 emplois seront supprimés au ministère de l’écologie, 3 000 au budget, 3 400 à l’intérieur et 16 000 à l’éducation nationale, qui compte 1, 2 million d’agents, dont 800 000 enseignants.

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